Monsieur XXXXXXX,
je m’adresse à vous en tant que député de mon département,
afin de vous faire part de mes préoccupations à ce sujet.
Vous aurez très bientôt à vous prononcer au parlement, sur le sujet de la
loi « Internet et Création ». Je vous demande instamment de voter contre, ce
projet de loi étant construit sur une base indéfendable.
Cette base, c’est la prétention que la baisse de chiffre d’affaire
des « majors » du divertissement multimédia serait due aux téléchargement
illégaux, et l’illusion qu’une police du Net semi-privée serait un remêde
efficace. Double erreur, double faute.
Permettez-moi de développer mes arguments
(1) Il na jamais été prouvé que la baisse du CA des Vivendi et autres
Warner-Bros est due aux téléchargement. Les seules études exhaustives
réalisées prouvent que la corrélation est assimilable aux erreurs
d’incertitudes, voire que la corrélation est négative (plus on regarde et
écoute sur le Net, plus on aura tendance à acheter). La preuve doit être
apportée par l’accusateur, jusqu’à preuve du contraire.
(voir en pièce jointe une de ces études, et sa synthèse en français)
(2) Pour se dédouaner d’une accusation de « piratage » via son ordinateur, un
utilisateur devrait faire la preuve qu’il ne l’a pas fait, et installer un
ensemble d’outils censés garantir son innocence. Outre que c’est
techniquement irréalisable (qui va fournir ce logiciel pour ma version de
Linux ?), là encore c’est un renversement du principe d’innocence.
(3) Il est amoral qu’une profession aux revenus par nature variables
obtiennent ainsi de l’Etat la garantie d’un marché permanent. A quand une
campagne par les chaines de télévision, accusant les sites Net du genre
Facebook avec les vidéos des utilisateurs, de leur prendre des parts
d’audience, avec loi à la clef et outils de contrôle ? Ridicule ? Mais c’est
très exactement ce que cette loi propose !
(4) Il est absolument anormal d’autoriser une entité privée, juge et partie, à
espionner toutes les communications des gens par Internet, pour décider de ce
qui est légal ou pas.
(5) La musique vivante se porte bien, merci pour elle. Idem pour le théatre,
les spectacles de rues etc. L’année dernière a vue une fréquentation énorme
des cinémas. Des créateurs arrivent tout à fait à diffuser leurs oeuvres et à
s’en faire rétribuer via Internet. Ce devrait être aux entreprises de
s’adapter aux évolutions techniques et sociétales, ce qu’elles n’ont pas
fait. Cette loi les dédouanerait de cette nécessité.
(6) Les outils de filtrages du Net à installer chez soi envisagés par la loi
sont liberticides et dangereux, car pouvant servir des tentations moins
avouables qui passeraient inapercues (ex: banissement des sites parlant
d’avortement en Irlande, voire bien pire). Ne créons pas chez nous ce que
nous reprochons au régime Chinois !
En-dehors de ces points principaux, je crois pouvoir affirmer :
(A) les outils de filtrages du Net à installer chez soi envisagés par la loi
sont, ou plutôt seraient, horriblement couteux. Sincèrement, ceux qui ont
écrit les textes n’ont pas la moindre idée des équipements et du coût
énergétique et humain du système de filtrage et détection à mettre en place
(voir système Echelon).
(B) ils seraient en fait inefficaces contre les téléchargeurs les plus
avertis, qui trouveront toujours une parade technique pour ne pas être
détectés; et ne pénaliseraient réellement que les utilisateurs naïfs, et ceux
qui n’auraient « rien à se reprocher ».
Je dis « rien à se reprocher » entre guillemets, car je pense qu’il est temps
d’adapter la notion de droit de reproduction aux technologies numériques
d’une part, et d’autre part à revoir un mode de rénumération des auteurs basé
essentiellement sur les droits de reproduction. C’est celà qui devrait être
en débat, pas ce futur HADOPI.
Pour terminer ce long message, laissez-moi conclure par ceci : une industrie
qui part en guerre contre ses clients fait un mauvaix choix. Merci de ne pas
les y aider.
Bruno Poterie