Loi HADOPI votée en catimini : démocratie, où es-tu ?

C’est proprement incroyable : le gouvernement vient de faire procéder à un vote à la sauvette de la loi Internet et Création, en fin de séance à 22h45, alors qu’il n’y avait plus que 16 députés présents dans l’hémicycle. De la démocratie, nous n’avons plus que l’apparence. Je suis dégouté. Ecoeuré. Les mots me manquent.

http://www.numerama.com/magazine/12527-La-loi-Hadopi-votee-a-la-sauvette-par-une-poignee-de-deputes.html

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Un moyen temporaire de contrer les spams sur ce site

Malheureusement pour nous, le SPAM par les commentaires est omniprésent sur les blogs de ce site, et conduit à un certain découragement des rédacteurs. Une solution radicale est de supprimer la possibilité de laisser des commentaires, mais c’est enlever une part de l’intérêt d’un tel outil. Il existe toutefois une parade.

En attendant une fonctionnalité du type contrôle de saisie humaine, on peut limiter les commentaires aux utilisateurs inscrits et connectés (Tableau de bord | Réglages | Discussion -> Other comment settings, cocher la ligne [Un utilisateur doit être enregistré et connecté pour publier des commentaires]). C’est un peu restrictif, mais quand même mieux que rien du tout !

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TVA à 5.5% : un marché de dupes

Le projet de réduire la TVA à 5,5% pour les restaurateurs est un marché de dupes, où au final les français dans leur globalité seront perdant.

Les consommateurs n’en verront pas la couleur

Il est presque certain que la baisse de la TVA ne sera pas, ou si peu, répercutée sur les prix de vente. Pour s’en convaincre, il suffit de lire ce qu’en pensent les restaurateurs eux-même, et par exemple ce responsable départemental sur Facebook :

la baisse de prix sur les menus est non négociable pour de multiples raisons : les prix sont libres en France, les achats de matières premières ne cessent d’augmenter, cette baisse de TVA redonnera du pouvoir d’achat à nos professionnels et à nos salariés.

C’est demander une hausse des revenus aux détriment des contribuables

Voila encore un exemple d’une profession se tournant vers l’Etat pour exiger que celui-ci lui garantisse un donne un niveau plus élevé de rénumération. Quelque soit les besoins ou justifications, in-fine c’est l’état donc les impôts donc l’ensemble des contribuables qui va payer la note : 1-((100/(1+19,6%))*(1+5,5%)/100), ça fait 7,5% (j’arrondi) d’augmentation du chiffre d’affaire en une fois.
Pour parler en chiffres absolus, la TVA impactée est estimée à l’heure actuelle à environ 3,5 milliards d’€, ce qui veut dire que ce serait ((3,5 / 19,6%) * 5,5%) = 982 millions, quasi 1 milliard d’€, prélevés sur les recettes de l’état.
Quelque soit les difficultés d’un secteur, peut-on croire que l’état-vache à lait puisse encore et encore fonctionner ? Arrêtons là l’illusion.

Quidproquo possible
Il faut aussi savoir que le secteur de l’hotellerie-restauration est déjà aidé par un programme spécial de baisse des cotisations, pour un total d’en gros 2,5 milliards d’€. Confronté à la baisse de ses recettes de TVA, et pressé de toutes parts financièrement, le gouvernement -et ce serait justice- risque de vouloir réccupérer une partie au moins des 2,5 milliards d’€ … disons à hauteur de 1 milliard ? Bingo ! on reprend d’une main ce que l’on a donné de l’autre, l’état équilibre à peu près, on n’est pas obligé de rogner sur d’autres secteurs encore plus urgents, les prix ne baissent pas d’un iota, la marge des restaurateurs ne change pas, et en plus on a dépensé beaucoup d’énergie, de temps et même d’argent à monter un machin qui au final ne sert à rien. Vive la France !

Au contraire, il faut augmenter les impôts

Plus généralement, je m’élève contre cette absurdité que baisser les impôts va relancer l’économie. C’est un des éléments centraux du dogme néo-libéral pourtant bien discrédité, et rien qu’à ce titre nous autres démocrates devrions être particulièrement méfiants. Nos déficits publics sont déjà bien trop élevés, il faudra bien au contraire augmenter les impôts, et pour tout le monde équitablement, pour éviter d’encore s’enfoncer dans la spirale endettement/appauvrissement/inflation réèlle/perte d’influence sur notre environnement.

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HADOPI : courriel envoyé aux députés de mon département

Monsieur XXXXXXX,

je m’adresse à vous en tant que député de mon département,
afin de vous faire part de mes préoccupations à ce sujet.

Vous aurez très bientôt à vous prononcer au parlement, sur le sujet de la
loi « Internet et Création ». Je vous demande instamment de voter contre, ce
projet de loi étant construit sur une base indéfendable.
Cette base, c’est la prétention que la baisse de chiffre d’affaire
des « majors » du divertissement multimédia serait due aux téléchargement
illégaux, et l’illusion qu’une police du Net semi-privée serait un remêde
efficace. Double erreur, double faute.

Permettez-moi de développer mes arguments

(1) Il na jamais été prouvé que la baisse du CA des Vivendi et autres
Warner-Bros est due aux téléchargement. Les seules études exhaustives
réalisées prouvent que la corrélation est assimilable aux erreurs
d’incertitudes, voire que la corrélation est négative (plus on regarde et
écoute sur le Net, plus on aura tendance à acheter). La preuve doit être
apportée par l’accusateur, jusqu’à preuve du contraire.

(voir en pièce jointe une de ces études, et sa synthèse en français)

(2) Pour se dédouaner d’une accusation de « piratage » via son ordinateur, un
utilisateur devrait faire la preuve qu’il ne l’a pas fait, et installer un
ensemble d’outils censés garantir son innocence. Outre que c’est
techniquement irréalisable (qui va fournir ce logiciel pour ma version de
Linux ?), là encore c’est un renversement du principe d’innocence.

(3) Il est amoral qu’une profession aux revenus par nature variables
obtiennent ainsi de l’Etat la garantie d’un marché permanent. A quand une
campagne par les chaines de télévision, accusant les sites Net du genre
Facebook avec les vidéos des utilisateurs, de leur prendre des parts
d’audience, avec loi à la clef et outils de contrôle ? Ridicule ? Mais c’est
très exactement ce que cette loi propose !

(4) Il est absolument anormal d’autoriser une entité privée, juge et partie, à
espionner toutes les communications des gens par Internet, pour décider de ce
qui est légal ou pas.

(5) La musique vivante se porte bien, merci pour elle. Idem pour le théatre,
les spectacles de rues etc. L’année dernière a vue une fréquentation énorme
des cinémas. Des créateurs arrivent tout à fait à diffuser leurs oeuvres et à
s’en faire rétribuer via Internet. Ce devrait être aux entreprises de
s’adapter aux évolutions techniques et sociétales, ce qu’elles n’ont pas
fait. Cette loi les dédouanerait de cette nécessité.

(6) Les outils de filtrages du Net à installer chez soi envisagés par la loi
sont liberticides et dangereux, car pouvant servir des tentations moins
avouables qui passeraient inapercues (ex: banissement des sites parlant
d’avortement en Irlande, voire bien pire). Ne créons pas chez nous ce que
nous reprochons au régime Chinois !

En-dehors de ces points principaux, je crois pouvoir affirmer :

(A)  les outils de filtrages du Net à installer chez soi envisagés par la loi
sont, ou plutôt seraient, horriblement couteux. Sincèrement, ceux qui ont
écrit les textes n’ont pas la moindre idée des équipements et du coût
énergétique et humain du système de filtrage et détection à mettre en place
(voir système Echelon).
(B) ils seraient en fait inefficaces contre les téléchargeurs les plus
avertis, qui trouveront toujours une parade technique pour ne pas être
détectés; et ne pénaliseraient réellement que les utilisateurs naïfs, et ceux
qui n’auraient « rien à se reprocher ».

Je dis « rien à se reprocher » entre guillemets, car je pense qu’il est temps
d’adapter la notion de droit de reproduction aux technologies numériques
d’une part, et d’autre part à revoir un mode de rénumération des auteurs basé
essentiellement sur les droits de reproduction. C’est celà qui devrait être
en débat, pas ce futur HADOPI.

Pour terminer ce long message, laissez-moi conclure par ceci : une industrie
qui part en guerre contre ses clients fait un mauvaix choix. Merci de ne pas
les y aider.

Bruno Poterie

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Finances : supprimons les produits dérivés sans support

Ca peut paraitre simpliste, et peut-être l’est-ce : néammoins, je propose que nous supprimions purement et simplement tous les produits financiers dérivés sans support, à commencer par les « swaps », qu’ils soient monétaires, d’assurance ou de crédit; en français, que nous supprimions du système financier les montages « casino/pari mutuel » sensés diminuer les risques en les mutualisant, mais qui l’ont en fait multiplié et diffusé partout.

La cause fondamentale de la crise actuelle, c’est l’explosion du marché des dérivés, qui a fini par représenter l’essentiel des échanges financiers, essentiellement de l’argent virtuel. La crise du crédit immobilier US n’en est qu’un exemple, qu’une des manifestation des conséquences. Supprimons-les, purement et simplement, tous ces produits qui ne reposent pas sur des contre-parties tangibles mais seulement des lignes comptables. Oh, sûrement, cela fera mal, mais au point ou l’on en est rendu, une bonne purge me semble indispensable. Purgeons le système bancaire et financier de ces produits toxiques, afin qu’ils se recentrent sur leur raison d’être, c-a-d l’accompagnement de l’activité économique « réelle ».

Bien sûr, cela doit se faire au niveau européen au minimum, en collaboration avec les USA presque certainement; mais maintenant est le moment d’essayer. Il faut nécessairement aussi fermer les paradis bancaires « off-shore ».

Un bloggeur économiste américain, Martin Hutchinson, propose de commencer par les CDS, les échanges de dérivés sur crédits. Et de citer un chiffre : alors que ces produits étaient censés être des sortes d’assurance-vie pour les organismes de prêts, avant le déclenchement de la crise ils avaient gonflés en s’auto-reproduisant, et continuaient à s’auto-ereproduire, jusqu’à représenter un total mondial cumulé de 62 mille milliards de $, soit plus du double de tous les emprunts à la même période ! L’expansion ne pouvait indéfiniment continuer, et effectivement l’arrêt a été brutal.

Si on laisse ces mécanismes en place, la folie reprendra, et on repartira pour une bulle supplémentaire. Je dis, stop. Arrêtons cet engin de mort. Ayons du courage. Que risquons-nous, en plus, à essayer ? Une crise mondiale des finances et de l’économie ? Hééé … on l’a déjà !

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En 2004, Devedjian sommait les majors de baisser le prix des CD. Depuis …

(recopie d’un billet sur mon blog perso)
Le 20 janvier 2009, par Bruno Poterie,

J’ai retrouvé sur le net cette dépêche datant de … 2004 ! Il est dommage de constater que les majors n’ont rien fait, et que Devedjian a semble-t-il changé d’avis – du moins ne s’est-il pas manifesté pour redire son point de vue lors du débat sur « Internet et Création ». Dommage.

PUBLIÉ LE 22/06/2004 | LADEPECHE.FR

Crise du disque : Devedjian entonne le chant de la baisse

MUSIQUE. LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À L’INDUSTRIE EXHORTE LES PROFESSIONNELS À BAISSER LES PRIX DES CD.

La nouvelle a fait du bruit, le jour même de la fête de la Musique… Le ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian, a vivement critiqué les industriels du disque, mettant directement en cause leur responsabilité dans la crise du secteur (-10% de ventes de CD l’an passé et-20% au cours du premier trimestre 2004). Alors que ceux-ci réclament avec force une baisse de la TVA à 5,5%, Patrick Deviedjan s’appuie sur les conclusions d’une étude diligentée par ses services pour dénoncer « un combat d’arrière-garde ». « J’ai mené une enquête pour savoir pourquoi les jeunes piratent » explique-t-il. « La réponse est limpide : les disques sont trop chers et certains titres ne sont plus disponibles que sur internet ». Le téléchargement payant de musique en ligne, évoqué par le ministre mélomane dans une interview accordée au Parisien, est encore jugé trop cher puisque les prix atteignent pratiquement ceux d’un CD vendu en magasin, mais l’esprit y est : ainsi, Patrick Devedjian veut favoriser la concurrence pour doper le marché. « L’industrie du disque est trop concentrée entre les mains de quelques multinationales », poursuit-il. L’état est donc bien décidé à tout faire « pour vérifier que le marché fonctionne loyalement ».

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Redéfinition des régions – un recadrage

J’ai ressorti et réactualisé le début d’une réflexion de longue date sur le cadre d’un fédéralisme en France. Etant angevin, les exemples seront plus particulièrement pris dans l’Ouest qui me concerne au premier chef, démantèlement des Pays-de-Loire en premier lieu (ou réunification de la Bretagne, cela dépend du point de vue). Je sens que je ne vais pas me faire que des amis à ce sujet …

Redéfinition des régions – un recadrage

Dans le cadre de la réforme générale des pouvoirs en France, il est nécessaire de revoir, d’abord le contenu du pouvoir alloué aux régions [1], mais également leur contour. Avec une constatation simple : il y a un peu trop de régions en France, et la rationalité qui a conduit à leur forme actuelle n’est plus adaptée aux évolutions du monde moderne. Il faut donc les revoir.

petit rappel historique

provinces et régions superposées

Pour faire vite, le découpage régional, bien que se basant -au moins nominalement- sur les entités territoriales d’avant la Révolution, a surtout consisté -dans les faits- à regrouper un territoire autour de chaque ville plus ou moins importante, les « métropoles d’équilibre », dans un but d’aménagement du territoire dans le cadre d’une politique planifiée et centralisée. Ce que trop de gens ignorent, c’est que le découpage actuel est l’aboutissement direct d’une vision remontant à avant la première guerre mondiale, sous l’impulsion de Vidal de la Blache notamment.
les régions de Vichy
Passons sur l’épisode Vichy et les contradictions de ses détracteurs [2]; notons que ce même découpage était lui-même plus ou moins calqué sur celui des chambres de commerce des fin du XIX° / début du XX° [3], repris en 1919 par Etienne Clémentel dans sa définition des « régions économiques ».

les généralités en 1789

En remontant encore, ce découpage, et celui des départements qui le sous-tend, n’était pas absolument neuf. Si on prend la carte des généralités, c-a-d la part financière de l’administration royale, donc la plus critique, on a un découpage déjà assez différent de celui des provinces féodales. Restons dans l’ouest qui nous intéresse plus particulièrement, et prenons l’exemple de la Normandie : elle est coupée en 3, et par contre la somme de ces 3 généralités ressemble étrangement à celle des régions économiques du début du XX°. La généralité de Tours comprend ce qui deviendra les départements de Sarthe et Mayenne, dont le sud est d’Anjou et le reste du Maine, mais laisse de côté un gros bout du Maine, qu’on retrouvera dans l’Orne en région Normandie et dans l’Eure-et-Loir en région Centre.

En bref, on a inconsciemment repris le même cheminement intellectuel que celui qui a créé les départements à la Révolution : des territoires nombreux, plus ou moins comparables, basés sur une rationalité technique [4], reprenant une part de l’héritage administratif, et in-fine s’inscrivant dans le cadre du centralisme jacobin.

Bien sûr, ce n’est pas systématique, on trouvera des contre-exemples en pagaille : la Lorraine a deux métropoles, l’Alsace reprend quasi à l’identique la province historique, Rhône-Alpes est suffisamment gros pour constituer un contre-pouvoir, et contient deux métropoles, etc. Mais les critiques restent vrai dans leur ensemble, et personne ne songe à contester sérieusement que les régions actuelles ne sont plus vraiment adaptées

Le grand chambardement

Le changement radical des déplacements et des communications a tout changé. Angers est à 95mn en TGV du centre de Paris, Lyon idem de Marseille. La télé-conférence et l’internet haute vitesse sont partout. Dans le même temps, les grandes métropoles françaises ont profité de la décentralisation existante pour jouer le rôle de Paris vis-à-vis leur propre hinterland. A quoi bon vouloir conserver des régions « d’équilibre », alors que le déséquilibre général est là ? Tant qu’à être rationnel, il vaut mieux l’être sur 3 autres critères :

  • économies d’échelle en regroupant les territoires
  • interractions quotidiennes d’où découle le destin politique partagé
  • positionnement européen

On peut tout à fait concevoir des régions contenant plusieurs grandes villes, comme PACA l’est déjà, quitte à déplacer le siège administratif dans une plus petite pour éviter les jalousies. Et on n’est absolument pas obligé d’avoir des régions de taille à peu près identique. Ce qu’il faut éviter à tout prix, c’est la fragmentation clochardière, et notamment celle à base strictement identitaire. Le but est de fédéraliser, pas de recréer des jacobinismes à plus petite échelle.

Enfin, on n’y échappera pas : il va falloir laisser les territoires choisir, et ne pas se geler sur les découpages administratifs actuels. Tant qu’on respecte le principe de continuité territoriale, chaque canton doit pouvoir décider où il veut aller.

Histoire, ou géographie ?

C’est la question principale : doit-on repartir des provinces historiques, ou bien partir de la géographie moderne, c-a-d prenant en compte les moyens de communication ?

Si c’est l’histoire, alors adieu les départements : vouloir reconstituer des régions historiques sur la base départementale, comme le propose le mouvement de réunification bretonne sous le couvert d’un intérêt soudain pour les normands, n’est que le reflet d’un micro-nationalisme et non celui d’un fédéralisme (du moment que la Bretagne retrouve son territoire, le reste on s’en tape, et par exemple que la Normandie historique n’est pas équivalente aux 2 régions-programmes).

Si c’est la géographie, idem : bassins versants -ils l’étaient déjà- et couloirs autoroutiers et ferroviaires sont les éléments décrivant les territoires modernes. A remarquer que dans les 2 cas, Nantes reste hors la Bretagne. Et l’autoroute des estuaires, avec l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en son milieu, va définir un territoire qui n’existe pas encore mais acquérra une existence de fait, excluant Brest comme Angers.

En fait, il faudrait, dans l’idéal, pouvoir marier les 2 approches. On ne peut pas reprendre telles quelles les provinces, il y en a trop. On ne peut non plus les ignorer totalement, car les solidarités locales sont encore basées sur ces anciens liens.

Notes

[1]étant fédéraliste convaincu, je souhaite un parlement régional et non plus un simple conseil, avec une autonomie partagée fiscale, et l’exclusivité d’un champ d’application étendu, y compris dans le domaine de l’action sociale et de l’éducation.

[2] Mettre ce détachement sur le dos du régime de Vichy, avec stigmate associé, est une facilité et surtout une myopie historique : outre qu’il n’a essentiellement fait que reprendre les travaux de La Blachet et cie, on notera que la Normandie y était unifiée, la Vendée faisait partie intégrante du Poitou, Angers était la préfecture d’une région ligérienne allant de Nantes à Tours, et les lignes de démarcations allemandes formaient des limites intangibles et obligatoires.

[3] à noter que les CCI de l’époque pouvaient choisir, et que le choix de séparer Nantes de Rennes avait -déjà- été pris par les intéressés, pas par le pouvoir parisien. On peut supposer que les mêmes arguments économiques aient été à la base de la décision de Vichy comme de celles de 1957 et subséquentes de péréniser ce découpage.

[4] les départements étaient plus ou moins parcourables en 1 jour à l’époque, c-a-d à cheval – administration et contrôle rationalisés, c’était déjà la modernité contre les pesanteurs féodales.

Lectures

Une étude publiée dans la revue Strates

Une présentation extraite d’un cours de la Sorbonne

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Message inaugural

c'est moi
Cet espace va en premier lieu me permettre de réagir et proposer, réagir à l’actualité politique, proposer des actions et des principes.

Soyez indulgent, mon style n’est ni littéraire, ni synthétique.

Bonne lecture !

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